La société MICROPOLE a déposé le 30 juin 2015 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers son document de référence 2014 sous le n° D.15-0681.
Ce document intègre notamment :
- Le rapport financier annuel ;
- Le rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que sur les procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce et le rapport des commissaires aux comptes y afférent ;
- Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2014 figurant à la page 59 qui contient : (1) Une réserve relative à la note « 1.12 dépréciation d’actifs non courants », faisant suite à leurs travaux sur les estimations comptables qui les ont amenés à identifier une divergence d’appréciation portant sur le taux d’actualisation retenu et notamment sur les composantes relatives au taux sans risque et à la prime de risque spécifique. L’analyse des contrôleurs légaux les conduirait à appliquer un taux d’actualisation de 11, 7% pour l’UGT France et 10,4% pour l’UGT Suisse (au lieu de 7,89% et 8,43% respectivement retenus par la Direction). L’application de ces taux aurait conduit à comptabiliser une provision de 9,7 millions d’euros. (2) Ainsi que deux observations attirant l’attention du lecteur sur (i) les notes « 4.8 Endettement financier » et « 4.9 Fournisseurs et autres créditeurs » dont les renvois portent notamment sur la comparabilité du bilan au 31 décembre 2014 par rapport à la période précédente ainsi que sur (ii) la note « 1.2 Base de préparation » qui présente une correction d’erreur liée à la déconsolidation du préfinancement CICE au 31 décembre 2013.Par ailleurs, les réserves formulées dans le rapport des contrôleurs légaux sur les comptes annuels de Micropole SA sont susceptibles, au regard du contrat du prêt moyen terme, d’être interprétées comme un cas de défaut permettant aux banques de demander son exigibilité immédiate. En conséquence, la part à long terme de ce prêt d’un montant de 6,9 millions d’euros mentionnée en §4.8 de l’annexe aurait dû être reclassée en dette à court terme et l’incertitude qui en résulte sur la continuité d’exploitation mentionnée dans l’annexe.
- Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 figurant à la page 72 qui contient des réserves respectivement sur l’évaluation des titres de participation et sur l’évaluation des fonds de commerce :(1) Dans le cadre de leurs travaux sur les estimations comptables, les contrôleurs légaux ont apprécié la pertinence des hypothèses retenues par la Direction et la pertinence du modèle de calcul. Ces travaux les ont amenés à identifier (i) une divergence d’appréciation portant sur le taux d’actualisation retenu et notamment sur les composantes relatives au taux sans risque et à la prime de risque spécifique et (ii) des désaccords méthodologiques dans la construction du modèle de calcul. L’application de ces taux et la correction de ces anomalies de calcul aurait conduit à comptabiliser une provision de 18 millions d’euros sur les titres de MICROPOLE Levallois 1, de 0,3 millions d’euros sur les titres et 2,4 millions d’euros sur les comptes courants de MICROPOLE Levallois 5 ainsi que 0,1 millions d’euros sur les titres de l’Agence Wide. (2) Les fonds de commerce comprennent, pour une valeur nette de 5 millions d’euros, un mali technique affecté au fonds de commerce SPHERIS et un mali de confusion avec la société CSI. Ces actifs n’ont pas été transférés lors des opérations d’apport des fonds de commerce correspondants aux filiales concernées. Bien que la Direction envisage de régulariser cette situation en procédant à des apports complémentaires en 2015, ce qui nécessitera de procéder à leur valorisation à la date de l’apport et à l’intervention d’un commissaire aux apports pour confirmer cette valeur, les contrôleurs légaux n’ont pas estimé avoir pu apprécier au 31 décembre 2014 la valeur de ces actifs et l’éventuel besoin de provision qui pourrait s’élever entre 0 et 5 millions d’euros. Ces réserves sont susceptibles, au regard de la documentation du prêt moyen terme, d’être interprétées comme un cas de défaut permettant aux banques de demander son exigibilité immédiate. En conséquence, la dette long terme mentionnée en §5.10 de l’annexe aux comptes annuels aurait dû être reclassée en dette à moins d’un an à hauteur de 6.948 k€ et l’incertitude qui en résulte sur la continuité d’exploitation mentionnée dans l’annexe ;
- Les informations relatives aux honoraires versés aux contrôleurs légaux des comptes.
